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Droits d’auteur : Walib Bara fait officier assermenté peut saisir et enfermé tout contrevenant….


28 agents du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur Bbda Faso ont prêté serment ce mercredi 03 février 2021 dans la salle d’audience du tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Les agents assermentés dont le DG Walib Bara, sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs. Désormais, selon le Procureur, ces agents assermentés ont cette capacité d’effectuer des saisines et de dresser des procès verbaux pour une procédure pénale en cas d’infraction.

Pour Walib Bara DG BBDA, cette cérémonie d’assermentation revêt un aspect moral dans ce sens que tous les agents qui ont prêté serment aujourd’hui sont dans l’obligation dans l’exécution des missions inhérentes à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, d’y mettre l’éthique et la déontologie.
Notons que la prestation de serrement de ce matin intervient après celle des agents de la Direction régionale de l’Ouest. Les agents du BBDA de l’Ouest avaient prêté serrement le 16 décembre 2020 au tribunal de grande instance de Bobo Dioulasso.

Sindinmanegdé


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