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6 December 2019

Droits d’auteurs sur les ouvres journalistiques: le BBDA en discute avec les concernés

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A l’intention des journalistes, le BBDA a organisé, ce 27 novembre à Ouagadougou un atelier sur les droits de reproduction par reprographie. Cet atelier qui découle d’un calendrier, devant aboutir à une répartition des droits au profit des journalistes et des éditeurs de presse écrite, vise à outiller les acteurs sur ce type de droit.

Le Bureau burkinabè de droit d’auteur (BBDA), organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, au Burkina Faso, assure aujourd’hui, entre autres, la création des droits de reproduction mécanique, des droits de représentation, des droits de reproduction par reprographie. D’ailleurs, ce sont ces derniers types de droits qui ont fait l’objet d’un atelier d’échange avec les journalistes à Ouagadougou, ce 27 novembre. Selon le premier responsable du BBDA, Walib Barra, l’institution a entamé la gestion de ces droits depuis 2010.

Wallib expliquant le mécanisme de répartition des droits d’auteurs ……….

Mais au regard de la complexité de la gestion des droits liés aux productions intellectuelles, rendues publiques et tangibles par les organes de presses écrite, le BBDA a reculé pour mieux sauter en s’armant davantage avant d’ajouter « une autre corde à son arc ». C’est pourquoi, après 10 années d’exercice, le BBDA s’est résolu « à renforcer cette gestion » en considérant les œuvres auteurs et les éditeurs de la presse écrite. Et, ce qui galvanise l’institution dans son élan, c’est la « Loi N°032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction par reprographie (IFRRO) » qui encadre la gestion de ces droits.

Il s’est agi donc, au cours de cet atelier, d’échanger avec les différentes parties prenantes afin d’identifier tous les paramètres relatifs à ce type de droit. « Vous avez des journalistes qui sont souvent pigistes dans des organes et certains qui sont directement salariés. Parce que l’œuvre journalistique est considérée dans le droit d’auteur comme une œuvre collective. Cette typologie présente donc des spécificités qu’il faudra partager avec les journalistes et les éditeurs de presse afin que chacun sache à quoi s’en tenir pour la mise en œuvre de ces droits qui débuteront en Août 2020 ».

.….. aux journalistes

Cet atelier qui a été marqué par des communications animées par des techniciens du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a permis, selon son premier responsable, d’identifier le mécanisme de répartition. A l’en croire, au niveau de la rémunération pour copie privé, il y a déjà une manne financière  qui est dégagée pour la reproduction par typographie. Il reste donc maintenant à définir le mécanisme de répartition. «L’œuvre journalistique est avant tout, une œuvre collective. Maintenant il faudra savoir si le journaliste est salarié dans l’organe de presse ou s’il est pigiste afin que les clefs de répartition soient bien expliquer par nos différents techniciens au cours de cet atelier», a-t-il expliqué. Wallib Barra a, tout de même, tenu à préciser que, pour le moment, c’est uniquement la presse écrite qui est concernée par cette répartition des droits d’auteurs.

Abatidan Casimir Nassara


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