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18 August 2019

SUPPOSEE PROTECTION DE LA MARQUE FASO DAN FANI : Le ministère du commerce dément et rassure

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Ceci est un communiqué du ministère en charge du commerce suite à des publications sur Facebook supposant que le Faso dan fani aurait été labellisé par une firme étrangère. 

«  » »Dans le cadre de la tenue à Abidjan de la deuxième Edition des Awards de la M arque OA PI, une émission radio dénommée « Le débat africain » et animée par le journaliste Alain FOKA a été réalisée et diffusée sur les antennes de Radio France Internationale (RFI).

Au cours de cette émission diffusée ce dimanche 14 avril 2019, des affirmations et des questionnements évoqués par le journaliste et relatifs à l’expropriation par une firme asiatique de la marque Faso Dan Fani et relayés dans les réseaux sociaux ont suscité des vifs débats et des interrogations légitimes dans l’opinion.

Le Ministère du Commerce, de l’industrie et de !’Artisanat  (MCIA)  tient  à rassurer l’opinion nationale et internationale que des recherches menées par ses services techniques à travers d’une part les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle (BOPI) de !’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)  et  d’autre  part,  les  bases  de  données  mondiales  sur  les  marques  de !’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OM PI) où sont publiées les marques  enregistrées   respectivement  dans  l’espace  OAPI  et  au  niveau international n’indiquent aucune  trace  de protection  de la  marque  Faso  Dan Fani.

Aussi,  suite à  notre  demande, les  recherches  menées  par  les services techniques de l’OAPI dans leurs bases de données IPAS et GESTITRES indiquent qu’aucune marque concernant le FASO DAN FANI n’a fait l’objet de dépôt à l’OAPI à la date du 15 avril 2 019. Par conséquent aucune demande de titre relative au FASO DAN FANI provenant d’une firme asiatique n’a été reçue à l ‘OAPI.

Le M CIA tient à informer l’opinion que le dans cadre de la promotion et de la valorisation des produits de notre terroir, un projet pilote de labellisation de quatre (04) produits nationaux (pagne tissé Faso Dan Fani, Chapeau de Saponé, Beurre de Karité et les produits de cuirs et peaux de Kaya) a été initié en 2 018 et est en cours de réalisation.

Pour le cas précis  du Faso  Dan  Fani,  le  processus  de  labellisation  sera parachevé d’ici fin mai 2019 avec le dévoilement du logotype du  Label  Faso Dan Fani  (30  avril  2019),  l’organisation  d’un  atelier  national  de   validation   des instruments techniques et de gestion du Label Faso Dan Fani  (29  et  30  avril 2019) et la protection du La bel Faso Dan Fani et des différents  motifs  tant  au niveau  régional  (OAPI,..)  qu’international (Asie,  Europe..).

En tout état de cause, le MCIA à travers  le Centre National de la Propriété Industrielle, Structure Nationale de Liaison du Burkina Faso avec l’OAPI, se donnera les moyens pour s’opposer à toute tentative d’appropriation illicite par toute tierce personne de la marque Faso Dan Fani ou de toute autre marque ou signe qui représenterait une id entité culturelle de notre chère patrie le Burkina Faso comme le prévoit le système de propriété intellectuelle en vigueur.

Il faut noter que conformément à la législation  uniforme régissant les questions de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, tout  intéressé  peut  faire opposition à l’enregistrement d’une marque dans un délai de six (06) mois à compter de la date de publication dans les BOPI dudit enregistrement. Pa r conséquent, le Burkina Faso dispose des moyens  légaux  pour  parer  à  toute éventualité.

A cet effet, une veille permanente est faite par le CNPI à travers une surveillance régulière des publications des différentes protections des actifs de propriété industrielle (marque, design ..) dans les BOPI de l’OAPI et les bases de données mondiale sur les marques de l’OMPI afin que des  dispositions  puissent  être prises par l’autorité  pour  s’opposer  à  toute  tentative  d’appropriation  des actifs immatériels qui représenteraient une certaine valeur pour notre pays.

Le MCIA tient à remercier tous les burkinabè qui se sont sentis meurtris  par cette annonce pour votre sens patriotique et votre attachement à cet héritage ancestral qui constitue une identité culturelle de notre patrie tant plébiscitée au niveau national, régional  et international. » » »

 Le ministre Harouna Kaboré

Officier de l’Ordre de l’Etalon


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